Les présents statuts annulent et remplacent ceux précédemment déposés à la Sous-Préfecture de BOULOGNE-BILLANCOURT le 06/03/2021.
Article 2
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
PETANQUE CLUB D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Article 3
Cette association a pour objet la pratique de la pétanque et du jeu provençal ainsi que de susciter des liens d’amitiés entre ses membres.
Article 4
Son siège social est fixé au BOULODROME, 5 rue RABELAIS – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX sur des installations mises à disposition par l’Office Municipal des Sports (O.M.S).
Article 5
Le PETANQUE CLUB D’ISSY-LES-MOULINEAUX (P.C.I.M.) est affilié au Comité Départemental des HAUTS-DE-SEINE, Ligue de l’ILE DE FRANCE, Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal et s’engage à en respecter les statuts et règlements.
Article 6
L’association se compose de : . membres d’honneur ;
. membres honoraires ;
. membres actifs.
Article 7
Le titre de membre honoraire peut être décerné aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Le titre de membre d’honneur peut être décerné à toute personnalité que le Comité Directeur voudrait honorer ou dont il voudrait obtenir le patronage. Ces titres confèrent aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer la cotisation annuelle et de participer aux assemblées générales.
Article 8
Pour être membre actif, il faut être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle (licence FFPJP). Le taux de cotisation est fixé chaque année par le Comité Directeur.
Article 9
La qualité de membre se perd : - par le décès ;
- par la démission ;
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité Directeur, l’intéressé ayant été
préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 10
Les ressources de l’association proviennent du montant des droits d’entrée, des cotisations, des dons et des subventions de la mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX contenues dans la convention d’objectifs du 1er octobre 2019 signée par le Président de l’O.M.S. et le Président du P.C.I.M.
Article 11
Le P.C.I.M. est dirigé par un Comité Directeur de 12 membres élus au scrutin secret par tous les membres de l’association lors de l’assemblée générale ordinaire.
Il est élu pour 2 ans.
Article 12
Est électeur tout membre actif majeur adhérent à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues.
Est éligible tout électeur âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues.
Article 13
En cas de démission de moins de 6 membres du Comité Directeur, il sera procédé à une élection complémentaire lors de l’assemblée générale ordinaire suivante pour la durée des mandats correspondants.
En cas de démission de 6 membres et plus, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les deux mois suivants pour réélire un nouveau Comité Directeur.
Article 14
Les actes de démission volontaire et de candidature doivent parvenir au siège de l’association, par écrit, 8 jours avant la date de l’assemblée générale. Ils sont adressés soit par courrier postal (cachet de La Poste faisant foi) au siège de l’association, soit par mail à l’adresse électronique de l’association, soit déposés directement au siège (nécessité de faire dater et parapher par un membre du Comité Directeur pour valider le jour du dépôt). Toutes candidatures postérieures à la date indiquée sur les convocations ne seront pas prises en considération.
Article 15
Le Comité Directeur devra se réunir dans les 8 jours après l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pour élire un bureau de direction composé d’au moins :
- un président ;
- un trésorier ;
- un secrétaire.
Le Comité Directeur est chargé de l’application des décisions qu'il prend en réunion. Il assure l’administration et la gestion de l’association.
Article 16
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, manqué trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Un compte rendu de séance est établi et affiché pour information au siège de l’association.
Article 17
Le Président doit effectuer à la Sous-Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 et notamment :
- les modifications apportées aux statuts ;
- le changement de titre de l’association ;
- le transfert du siège ;
- les changements survenus au sein du Comité Directeur et son bureau.
Article 18
En cas de vacance du poste de Président en cours d’année, l’intérim sera assuré soit par le membre le plus âgé, soit par le plus ancien du club jusqu’à l’élection du nouveau Président, au plus tard un mois après la vacance.
Article 19
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur qui le fait approuver en assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les modalités d’application des présents statuts et préciser divers points qui n’y seraient pas prévus.
Article 20
L’assemblée générale a lieu chaque fin d’année entre le 1er et 15 décembre sur convocation du Comité Directeur ou à la demande du quart au moins de ses membres. Tous les membres de l’association seront informés par mise à disposition au Club-House des convocations, par affichage, par message type SMS ou électronique leur précisant, la date, l’horaire, le lieu et l’ordre du jour au moins 15 jours avant la tenue de cette assemblée. Lors de cette assemblée générale ordinaire, le Président expose la situation morale et sportive de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne pourront être traitées lors de l’assemblée générale ordinaire que les questions figurant à l’ordre du jour et les questions diverses soumises par écrit au Comité Directeur 5 jours avant la tenue de la réunion. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.
Article 21
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du Comité Directeur, à la majorité des deux tiers des voix des membres de l’association présents.
Article 22
L’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) doit se composer du quart au moins des membres visés à l’article 12. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 23
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 6 jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Fait à ISSY-LES-MOULINEAUX, le 01/01/2025.
Le Président Le Trésorier Général Le Secrétaire Général
Thierry HUBERDEAU Dominique LELEUX Patrick SICARD